Conditions générales de vente

Consulter ou télécharger mes conditions générales de vente ici:  37b80f2c-f843-4f46-a2f6-a743ca8cbe96

 

      1. Devis

    Pour prendre effet, une copie du devis devra nous être retournée (par voie postale ou électronique), datée et revêtue de votre signature sous la mention « Bon pour accord », au plus tard un mois après sa date d’établissement afin que les conditions consenties soient maintenues.

       2. Tarifs

     Les tarifs mentionnés ci-dessous sont purement indicatifs. Ils peuvent être modifiés en fonction de la qualité première du texte et du type de traitement demandé (relecture et révision liguistique, correction sur épreuves, réécriture, rédaction…).

   -Relecture et correction (calculé au nombre de mots) : environ 0,007 €/ mot, en fonction de la densité et de la lisibilité du texte.

   -Réécriture (cumulée à la correction) : 0,005 €/mot

   -Missions de rédaction diverses : rédactions de biographies, de quatrièmes de couverture, d’albums et de romans jeunesses, de divers documents… Forfait minimum : 5 €.

   Pour toute mission, devis sur demande.

 

   Les tarifs mentionnés sont les prix nets, sans escompte et hors taxe pour la correction totale du document confié. TVA non-applicable en vertu de l’article 293 B du CGI (Code général des impôts) en vigueur.

      3. Paiement

    Pour toute mission, un acompte de 20 % sera demandé à la commande. Le montant restant dû sera payé à la fin du travail de correction ou rédaction et après réception par le client du document corrigé. Chaque document corrigé renvoyé au client est accompagné d’une fiche de synthèse, récapitulant les principaux points de la correction et donnant au client quelques conseils d’amélioration le cas échéant.

   Règlement par virement bancaire (transmission du RIB de l’entreprise en début de mission). Après la réception du document corrigé, le client est tenu d’effectuer le virement dans un délai de dix jours. 

        4. Clause de confidentialité

        Nous certifions que les documents de toute nature (romans, nouvelles, documentaires, thèses, mémoires, CV, lettres de motivation…) qui nous sont transmis resteront confidentiels et ne seront en aucun cas diffusés.

       5. Modalités de correction

      Sur Word, OpenOffice et LibreOffice: La correction est effectuée grâce à un suivi des corrections. Le suivi des corrections (ou suivi des modifications) permet au correcteur de signaler les endroits où il a effectué des corrections (ajout, suppression, mise en forme…). Des notes en marge sont ajoutées pour expliquer des points de grammaire particuliers, proposer des réécritures, signaler des incohérences, etc. Un document sera fourni au client afin de lui permettre de se familiariser avec le suivi des corrections. 

   PDF : La correction est effectuée grâce aux outils dans l’onglet « Commentaires ».

       6. Protection des données

    Les informations recueillies sur le client font l’objet d’un traitement informatique réalisé par l'Autoentreprise Émi'Livres et sont indispensables au traitement de la commande. Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution du travail commandé et des garanties éventuellement applicables à l’issue de ce travail.

    Le responsable du traitement des données est l'Autoentreprise Émi'Livres - 10 impasse de la retraite - 56600 LANESTER - cervella.emilie@gmail.com 

    L'accès aux données personnelles sera strictement limité à la responsable de l'Autoentreprise (Émilie Cervella), seule habilitée à les traiter. Les informations recueillies ne seront en aucun cas communiquées à des tiers.

    Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et par le Règlement européen n° 2016/.679, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, droit qu’il peut exercer en s’adressant au responsable de traitement à l’adresse postale ou e-mail mentionnés ci-dessus, en joignant un justificatif de son identité valide. En cas de réclamation, le client peut contacter la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

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